Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

POUR LES CLIENTS, FOURNISSEURS ET AUTRES PARTENAIRES COMMERCIAUX

1. CHAMP D’APPLICATION

1.1 Nous accordons une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. L’objectif de la présente déclaration de confidentialité sur la protection des données est d’informer les utilisateurs de l’offre internet de Geberit, en particulier du/des site(s) web de Geberit (« site web »), ainsi que les clients, fournisseurs et autres partenaires commerciaux, de la manière dont les sociétés Geberit dans l’UE, en Suisse, en Grande-Bretagne et en Norvège traitent leurs données à caractère personnel. En gardant cela à l’esprit, tous les aspects de ces informations peuvent ne pas s’appliquer à vous.

1.2 Les données à caractère personnel entrant dans le champ de la présente déclaration de confidentialité sur la protection des données sont toutes les données qui vous concernent ou peuvent être mises en relation avec vous, comme votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail.

2. RESPONSABLE

2.1 L’exploitant et par conséquent le responsable du traitement pour le site web de Geberit que vous avez consulté est la société Geberit indiquée dans les mentions légales dudit site. 2.2 Au demeurant, le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est l’entreprise Geberit SARL, ZA du Bois Gasseau - CS40252 Samoreau, FR-77215 Avon Cedex marketing.fr@geberit.com

3. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Vous pouvez joindre notre service de protection des données, y compris le délégué à la protection des données, à l’adresse suivante :dataprotection@geberit.com ou via notre adresse postale, en précisant la mention « Protection des données ». Veuillez utiliser les coordonnées ci-après pour tout contact confidentiel et exclusif avec notre délégué à la protection des données :

MAGELLAN Rechtsanwälte, Brienner Straße 11, 80333 Munich

e-mail :dataprotection_geberit@magellan-rechtsanwaelte.de

4. COLLECTE ET TRAITEMENT AUTOMATISÉS DES DONNÉES SUR LES SITES WEB DE GEBERIT

Nos sites web font appel aux technologies et outils décrits ci-après. Dans le cas où ceux-ci sont facultatifs et où vous souhaitez éviter leur utilisation, nous vous indiquons pour chaque outil les différents réglages et possibilités disponibles pour l’empêcher.

4.1 FICHIERS JOURNAUX DU SERVEUR

4.1.1 Comme pour tout site web, notre serveur collecte automatiquement et de manière temporaire des données dans les fichiers journaux. Ces données lui sont communiquées par le navigateur, à moins que vous n’ayez désactivé cette fonction. Lorsque vous ouvrez notre site web pour le consulter, nous collectons les données suivantes, qui sont techniquement nécessaires pour nous permettre d’afficher nos sites web ainsi que pour garantir la stabilité et la sécurité :

Adresse IP de l’ordinateur d’où provient la requête

Demande de fichier du client - code de réponse http

Code de réponse http

Page internet à partir duquel vous êtes arrivé(e) sur notre site (URL référente)

Heure de la requête du serveur

Type et version du navigateur

Système d’exploitation utilisé par l’ordinateur d’où provient la requête

4.1.2 Aucune analyse liée à la personne n’est réalisée à partir de ces données enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Dans la mesure où les informations citées ci-dessus contiennent des données à caractère personnel (en particulier l’adresse IP), la base juridique de la collecte est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime consiste ici à assurer le fonctionnement correct de nos sites web. Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires relatives à l’équilibre des intérêts requis selon l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, veuillez nous contacter aux coordonnées mentionnées au point 2. Le stockage temporaire de vos données à caractère personnel sur nos serveurs est nécessaire pour permettre l’affichage de notre site web sur votre ordinateur. À cette fin, vos données à caractère personnel doivent être conservées pendant la durée de la session. Vos données à caractère personnel sont enregistrées dans des fichiers journaux afin d’assurer la fonctionnalité du site web. En outre, nous utilisons vos données à caractère personnel pour assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Vos données à caractère personnel ne sont pas traitées à d’autres fins. Vos données à caractère personnel sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité de leur traitement. Dans le cas de la collecte de vos données à caractère personnel pour la mise à disposition du site web, cela s’applique dès que vous avez quitté le site web. Si vos données à caractère personnel sont stockées dans des fichiers journaux, ceux-ci sont supprimés au plus tard au bout de 14 jours. Si vos données à caractère personnel sont conservées au-delà de cette période, elles sont anonymisées afin de ne plus pouvoir vous être associées.

4.2 AMÉLIORATION DU CONFORT, OPTIMISATION DU SITE WEB, ANALYSE DU COMPORTEMENT DES UTILISATEURS ET DIFFUSION DE PUBLICITÉS PERSONNALISÉES

4.2.1 La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de cookies ainsi que de technologies comparables telles que les pixels, les balises, les pixels invisibles, les empreintes digitales de navigateur, etc. (« cookies de suivi ») à des fins d’amélioration du confort, d’optimisation du site web, d’analyse du comportement des utilisateurs et de diffusion de publicités personnalisées après rapprochement avec les données de base de votre contrat et votre historique d’achat est votre consentement déclaré conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

5. CAMPAGNES DE CASHBACK GÉRÉE PAR NOTRE PRESTATAIRE DATA-GEST

La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de campagnes de cashback est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de campagnes de cashback a pour but d’exécuter le contrat conclu entre vous et nous. Vos données à caractère personnel sont supprimées automatiquement dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité de leur traitement 24 mois au plus tard après le dépôt du dossier.

Les données liées au formulaire de participation sont stockées dans le back office de la plateforme de notre partenaire Data-Gest pour permettre le traitement du dossier par nos équipes et pour permettre l’analyse statistique de l’opération.

Seuls les collaborateurs de Data-Gest en charge du dossier de Geberit ont accès au Back-Office sécurisé. Du côté de Geberit, seules les personnes ayant des accès administrateurs peuvent consulter les données du participant (hors Iban)

6. DONNÉES SAISIES PAR LA PERSONNE CONCERNÉE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 12 ET SUIVANTS DU RGPD

La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement de votre demande relative au droit de la protection des données (« donnée saisie de la personne concernée ») est l’article 6, paragraphe 1, point c), en lien avec les articles 12 et suivants du RGPD. La base juridique pour la documentation ultérieure du traitement conforme à la loi de la requête de la personne concernée est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de données saisies par la personne concernée a pour but de répondre à votre demande de protection des données. La documentation ultérieure du traitement conforme à la loi de la requête de la personne concernée sert à remplir l’obligation de responsabilité requise par la loi, article 5, paragraphe 2 du RGPD. Vos données à caractère personnel sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité de leur traitement. Dans le cas du traitement de requêtes de personnes concernées, cela a lieu trois ans après la fin du processus respectif. Vous avez la possibilité de vous opposer à tout moment au traitement futur de vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement de requêtes des personnes concernées. Dans ce cas, nous ne pourrons toutefois pas continuer de traiter votre demande relative au droit de la protection des données. La documentation du traitement conforme á la loi des données saisies par la personne concernée est absolument nécessaire. Par conséquent, vous n’avez aucune possibilité de vous y opposer.

7. DÉFENSE ET APPLICATION DE DROITS

La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la défense et de l’application de droits est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La finalité du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la défense et de l’application de droits est la protection contre un recours indu ainsi que l’application légale et l’exercice de prétentions et de droits. Vos données à caractère personnel sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité de leur traitement. Le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la défense et de l’exercice de droits est absolument nécessaire à cet effet. Par conséquent, vous n’avez aucune possibilité de vous y opposer.

8. TRANSMISSION DE VOS DONNÉES À DES TIERS

Au sein de notre entreprise, des données à caractère personnel sont transmises aux services et départements qui en ont besoin pour l’exécution des finalités susmentionnées. En outre, nous avons parfois recours à différents prestataires de services et transférons vos données à caractère personnel à d’autres destinataires dignes de confiance. Ceux-ci sont par exemple :

Autres entreprises Geberit responsables de la gestion centralisée de la clientèle et du traitement des commandes

Autres entreprises Geberit responsables de la prestation centralisée de services

informatiques et d’autres services

Prestataires de services logistiques

Banques et autres prestataires de services de paiement pour le traitement d’éventuels paiements

Prestataires de services aux fins de l’organisation, de la réalisation et du traitement

d’éventuels travaux de montage et des services après-vente

Services de numérisation

Imprimeries

Prestataires de services informatiques

Avocats et tribunaux

9. TRANSFERT VERS DES PAYS TIERS

9.1 Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, nous pouvons transférer vos données à caractère personnel à des prestataires de services dignes de confiance dans des pays tiers. Les pays tiers sont des pays situés en dehors de l’Union européenne (UE) ou de la Communauté économique européenne (CEE). Ce faisant, nous ne travaillons qu’avec des prestataires de services qui peuvent nous fournir des garanties appropriées pour la sécurité de vos données à caractère personnel et qui peuvent assurer que vos données à caractère personnel seront traitées conformément aux normes européennes strictes en matière de protection des données. Une copie de ces garanties appropriées est disponible pour consultation dans nos locaux.

9.2 Si nous transférons des données à caractère personnel vers des pays tiers, cela se fera sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou, en l’absence d’une telle décision, sur la base de clauses contractuelles types qui ont également été adoptées par la Commission européenne. Dans le cas présent, il ne peut être exclu que nous transférions des données à caractère personnel à des prestataires de services aux États-Unis.

10. VOS DROITS

10.1 Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos données à caractère personnel traitées par nos services. Pour faire valoir vos droits, veuillez faire parvenir votre demande écrite aux coordonnées mentionnées plus haut ou à l’adresse e-mail suivante : dataprotection@geberit.com.

10.2 DROIT D’ACCÈS

Vous disposez du droit d’obtenir à tout moment sur simple demande l’accès aux données à caractère personnel vous concernant traitées par nos services, dans la mesure précisée par l’article 15 du RGPD.

10.3 DROIT DE RECTIFICATION OU DROIT À LA SUPPRESSION

Vous disposez du droit de demander la suppression des données à caractère personnel vous concernant dans les conditions décrites à l’article 17 du RGPD. Ces conditions prévoient notamment un droit de suppression lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière. L’exercice de ce droit est limité selon l’article 17, paragraphe 3 du RGPD, notamment si nous avons besoin de vos données pour respecter une obligation légale ou pour défendre des droits en justice.

10.4 DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT

Vous disposez du droit de nous demander la limitation du traitement dans la mesure de l’article 18 du RGPD. Ce droit vaut notamment lorsque l’exactitude des données à caractère personnel fait l’objet d’un litige entre vous et nous, pendant la durée nécessaire pour en vérifier l’exactitude, ainsi que dans le cas où, plutôt que de faire valoir un droit existant à l’effacement, vous exigez à la place une limitation du traitement ; par ailleurs, dans le cas où ces données ne sont plus nécessaires aux fins que nous poursuivons, mais où vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ainsi que lorsque l’exercice d’une opposition fait encore l’objet d’un litige entre vous et nous. Une fois que le traitement de vos données a été ainsi limité, ces données ne pourront plus être utilisées que dans des cas exceptionnels, par exemple si vous avez donné votre consentement à cet effet ou si c’est nécessaire pour la défense de droits en justice.

10.5 DROIT D’OPPOSITION AU TRAITEMENT

Conformément à l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant, réalisé notamment sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point e ou f) du RGPD. Nous mettrons fin au traitement de vos données, à moins d’être en mesure de démontrer que des motifs légitimes et impérieux de traitement prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou à moins qu’il ne soit nécessaire pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

10.6 DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES

Conformément à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Selon cet article, il convient notamment que le traitement des données soit fondé sur votre consentement et qu’il soit effectué à l’aide de procédés automatisés.

10.7 DROIT DE RÉCLAMATION AUPRÈS D’UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES.

Vous avez le droit de porter réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment au sein de l’État membre dans lequel se trouve votre domicile, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant constitue une violation de la législation applicable en matière de protection des données.

11. SUPPRESSION DE VOS DONNÉES

Nous supprimons ou anonymisons en général vos données à caractère personnel dès qu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou utilisées conformément aux points précédents. Si des données doivent être conservées à des fins légales, elles feront l’objet d’un blocage. Dès lors, ces données ne sont plus disponibles pour un traitement ultérieur. Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires relatives aux délais de suppression et aux durées de conservation, veuillez-vous adresser au responsable mentionné au point 2 à l’aide des coordonnées indiquées.

12. MODIFICATION DES FINALITÉS

Le traitement de vos données à caractère personnel à des fins autres que celles décrites ci-dessus n’a lieu que dans la mesure où une disposition légale le permet ou si vous avez donné votre consentement à la modification de la finalité du traitement des données. En cas de traitement ultérieur à d’autres fins que celles pour lesquelles les données ont été initialement collectées, nous vous informons des fins modifiées avant tout traitement ultérieur et mettons toutes les autres informations pertinentes à ce sujet à votre disposition.

13. DÉCISIONS INDIVIDUELLES OU MESURES DE PROFILAGE AUTOMATISÉES

Nous n’avons recours à aucun processus de traitement automatisé pour la prise de décision, y compris le profilage.

Version : juillet 2021